La question de l’entra\u00eenement des mod\u00e8les d’IA sur des millions d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es est au c\u0153ur des d\u00e9bats juridiques actuels. L’argument principal des d\u00e9veloppeurs d’IA est que ce processus rel\u00e8ve du \u00ab\u00a0fair use\u00a0\u00bb (usage \u00e9quitable), souvent compar\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re dont un humain apprend. Le rapport du Copyright Office rejette fermement une analogie populaire, souvent avanc\u00e9e comme argument juridique par les d\u00e9veloppeurs eux-m\u00eames, selon laquelle \u00ab\u00a0l’entra\u00eenement de l’IA est comme l’apprentissage humain\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’analyse du \u00ab\u00a0fair use\u00a0\u00bb pour l’entra\u00eenement d’une IA est beaucoup plus nuanc\u00e9e et d\u00e9pend fortement de la finalit\u00e9 des r\u00e9sultats<\/strong> produits par le mod\u00e8le. Si un mod\u00e8le est entra\u00een\u00e9 sur des milliers de photographies et g\u00e9n\u00e8re ensuite des images qui concurrencent directement le march\u00e9 de la photographie, le \u00ab\u00a0fair use\u00a0\u00bb devient difficile \u00e0 soutenir. Le rapport introduit un concept puissant pour contrer la d\u00e9fense du \u00ab\u00a0fair use\u00a0\u00bb : la \u00ab\u00a0dilution du march\u00e9\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9judice n’est pas seulement la substitution directe, mais la saturation syst\u00e9mique du march\u00e9, une menace in\u00e9dite pos\u00e9e par la vitesse et l’\u00e9chelle de la g\u00e9n\u00e9ration par IA. M\u00eame sans cr\u00e9er de copies directes, le flot massif de contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 faible co\u00fbt peut d\u00e9valuer le travail des cr\u00e9ateurs humains.<\/p>\n\n\n\n La vitesse et l’\u00e9chelle auxquelles les syst\u00e8mes d’IA g\u00e9n\u00e8rent du contenu posent un risque s\u00e9rieux de dilution des march\u00e9s pour les \u0153uvres du m\u00eame type que celles pr\u00e9sentes dans leurs donn\u00e9es d’entra\u00eenement.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n A noter qu’en octobre 2025, un tournant majeur se profile dans l\u2019industrie musicale : les trois grandes majors, Universal Music Group, Warner Music Group et Sony Music Entertainment, sont en passe de conclure un\u00a0accord historique avec la start-up d\u2019IA musicale Suno. Apr\u00e8s plus d\u2019un an de conflits juridiques autour de la formation des mod\u00e8les d\u2019IA sur des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, ces n\u00e9gociations visent \u00e0 \u00e9tablir un\u00a0syst\u00e8me de licences\u00a0permettant \u00e0 Suno d\u2019utiliser l\u00e9galement une partie des catalogues musicaux des majors pour entra\u00eener ses mod\u00e8les et g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles compositions. Cet accord inclurait non seulement le paiement de droits de licence, mais aussi la cession d\u2019une\u00a0petite part de capital\u00a0dans Suno et Udio, l\u2019autre startup concern\u00e9e, au profit des majors, en \u00e9change d\u2019un r\u00e8glement des poursuites en cours. Ce mouvement illustre une\u00a0mutation strat\u00e9gique\u00a0: apr\u00e8s une p\u00e9riode de confrontation, l\u2019industrie musicale s\u2019oriente d\u00e9sormais vers une\u00a0coop\u00e9ration encadr\u00e9e avec l\u2019intelligence artificielle, transformant un affrontement juridique en mod\u00e8le \u00e9conomique in\u00e9dit o\u00f9\u00a0cr\u00e9ation g\u00e9n\u00e9rative et droits d\u2019auteur cohabitent. <\/p>\n\n\n\n Je suis convaincu d’une r\u00e9solution des conflits juridiques sur l’entra\u00eenement des mod\u00e8les d’IA \u00e0 relativement court terme. L’accord des majors avec Suno, Udio ou ceux avec OpenAI en est la preuve. Les outils IA sont l\u00e0 pour perdurer dans les industries cr\u00e9atives. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le Copyright Office \u00e9tablit une distinction fondamentale : celle entre l’utilisation de l’IA comme un\u00a0outil d’assistance<\/strong>\u00a0et son utilisation comme un\u00a0g\u00e9n\u00e9rateur autonome<\/strong>. Lorsque l’IA est employ\u00e9e comme un outil pour aider un cr\u00e9ateur humain \u00e0 r\u00e9aliser sa vision, par exemple pour corriger les couleurs d’une vid\u00e9o, supprimer un objet sur une photographie, ou m\u00eame pour trouver l’inspiration lors d’un brainstorming, l’\u0153uvre finale reste enti\u00e8rement prot\u00e9geable par le droit d’auteur. Dans ces cas, les choix cr\u00e9atifs \u00e9manent de l’humain, et la technologie n’est qu’un moyen pour les concr\u00e9tiser, au m\u00eame titre qu’un appareil photo ou un logiciel de retouche.<\/p>\n\n\n\n L’exemple le plus puissant de cette distinction est celui du chanteur de country Randy Travis. Alors que sa capacit\u00e9 \u00e0 parler est limit\u00e9e depuis un AVC, il a pu sortir une nouvelle chanson en 2024. Sa voix a \u00e9t\u00e9 recr\u00e9\u00e9e \u00e0 l’aide d’un mod\u00e8le d’IA entra\u00een\u00e9 sur ses anciens enregistrements, puis appliqu\u00e9e \u00e0 la performance d’un autre chanteur. Ici, l’IA n’a pas cr\u00e9\u00e9 la chanson de mani\u00e8re autonome ; elle a \u00e9t\u00e9 un outil sophistiqu\u00e9 permettant de r\u00e9aliser l’intention cr\u00e9atrice de l’artiste, un objectif qui aurait \u00e9t\u00e9 impossible autrement. L’\u0153uvre est le fruit de sa cr\u00e9ativit\u00e9, assist\u00e9e par la technologie.<\/p>\n\n\n\n Le Bureau convient qu’il existe une distinction importante entre l’utilisation de l’IA comme un outil pour assister \u00e0 la cr\u00e9ation d’\u0153uvres et l’utilisation de l’IA en remplacement de la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Il est important de rappeler \u00e0 ce stade que le droit d’auteur prot\u00e8ge les \u0153uvres de l’esprit originales qui portent l’empreinte de la personnalit\u00e9 de leur auteur humain. C’est un principe fondamental : pour qu’il y ait droit d’auteur, il doit y avoir une cr\u00e9ation humaine. Une machine, aussi sophistiqu\u00e9e soit-elle, n’a pas d’intention cr\u00e9ative propre et ne peut donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab\u00a0auteur\u00a0\u00bb. C’est cette exigence de paternit\u00e9 humaine qui est au c\u0153ur de tout le d\u00e9bat sur l’IA. <\/p>\n\n\n\n Cela m’am\u00e8ne \u00e0 un apart\u00e9 sur les aspects de jumeau num\u00e9rique humain… encore trop peu (et mal) trait\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n Le rapport sur les \u00ab\u00a0r\u00e9pliques num\u00e9riques\u00a0\u00bb lance un appel urgent pour une nouvelle l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale visant \u00e0 prot\u00e9ger les individus contre les contrefa\u00e7ons non autoris\u00e9es. Le rapport, qui utilise les termes \u00ab\u00a0r\u00e9pliques num\u00e9riques\u00a0\u00bb (digital replicas) et \u00ab\u00a0deepfakes\u00a0\u00bb de mani\u00e8re interchangeable, contient des recommandations particuli\u00e8rement radicales. Alors que les d\u00e9bats se concentrent souvent sur les c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s, la recommandation la plus surprenante est son universalit\u00e9, arguant que la menace p\u00e8se sur la dignit\u00e9 de chaque citoyen, et pas seulement sur la valeur commerciale d’une vedette.<\/p>\n\n\n\n Deux recommandations se distinguent : premi\u00e8rement, la loi devrait prot\u00e9ger tous les individus<\/strong>, pas seulement les personnalit\u00e9s publiques dont l’identit\u00e9 poss\u00e8de une valeur commerciale. Deuxi\u00e8mement, elle devrait couvrir les pr\u00e9judices non commerciaux<\/strong>, ciblant directement des fl\u00e9aux comme le harc\u00e8lement, la diffamation ou la pornographie deepfake qui peuvent d\u00e9truire des vies sans g\u00e9n\u00e9rer de profit direct pour leurs auteurs. Cette approche est motiv\u00e9e par une r\u00e9alit\u00e9 gla\u00e7ante. Le rapport s’appuie sur une statistique issue d’une \u00e9tude de 2023 : 98 % des vid\u00e9os deepfake en ligne sont des contenus \u00e0 caract\u00e8re sexuel, et 99 % des individus qui y sont repr\u00e9sent\u00e9s sont des femmes.<\/p>\n\n\n\n Chacun est vuln\u00e9rable aux pr\u00e9judices que les r\u00e9pliques num\u00e9riques non autoris\u00e9es peuvent causer, quel que soit son niveau de c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 ou son exposition commerciale ant\u00e9rieure.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Si on revient maintenant sur les cas de protection possible d’une cr\u00e9ation avec (un peu ou beaucoup) d’intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n Dans de nombreux cas, le simple fait d’utiliser une IA g\u00e9n\u00e9rative ne suffit pas pour obtenir la protection du droit d’auteur. Voici les situations les plus courantes.<\/p>\n\n\n\n C’est le cas le plus simple. Si votre intervention se limite \u00e0 donner une instruction (un \u00ab\u00a0prompt\u00a0\u00bb) \u00e0 une IA et que vous utilisez le r\u00e9sultat tel quel, sans modification significative, l’\u0153uvre n’est pas prot\u00e9geable. La raison est que la part cr\u00e9ative, c’est-\u00e0-dire la mani\u00e8re dont les id\u00e9es sont mises en forme (les couleurs, les traits, l’agencement des mots), a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9e par la machine. Vous avez eu l’id\u00e9e, mais c’est l’IA qui l’a exprim\u00e9e. De plus, la notion de \u00ab\u00a0similar output\u00a0\u00bb dans les CGU des mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs d\u00e9gage les \u00e9diteurs de ces mod\u00e8les de tout recours possible. En effet, vous n’\u00eates pas \u00e0 l’abri, m\u00eame si c’est statistiquement peu probable, que l’IAG sorte pour deux utilisateurs diff\u00e9rents un r\u00e9sultat convergent.<\/p>\n\n\n\n Beaucoup pensent qu’un \u00ab\u00a0prompt\u00a0\u00bb tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9 et complexe pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un acte de cr\u00e9ation suffisant. Cependant, le consensus juridique actuel, notamment celui du U.S. Copyright Office, est que le prompt seul ne conf\u00e8re pas de droit d’auteur sur le r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n Pourquoi ? Un prompt est consid\u00e9r\u00e9 comme une instruction, une id\u00e9e ou un concept. Or, le droit d’auteur prot\u00e8ge l’expression d’une id\u00e9e, pas l’id\u00e9e elle-m\u00eame. M\u00eame avec un prompt tr\u00e8s pr\u00e9cis, l’utilisateur n’a pas un contr\u00f4le direct et suffisant sur la mani\u00e8re dont l’IA va interpr\u00e9ter cette instruction et g\u00e9n\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments expressifs de l’\u0153uvre finale. L’IA fonctionne encore comme une \u00ab\u00a0bo\u00eete noire\u00a0\u00bb qui prend des d\u00e9cisions cr\u00e9atives autonomes pour combler les vides laiss\u00e9s par le prompt.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame le fait de modifier et de relancer le prompt des dizaines de fois (\u00ab\u00a0prompt engineering\u00a0\u00bb) est souvent assimil\u00e9 \u00e0 une s\u00e9lection parmi des options g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la machine, plut\u00f4t qu’\u00e0 un acte de cr\u00e9ation directe. Vous choisissez le r\u00e9sultat qui vous pla\u00eet, mais vous n’avez pas cr\u00e9\u00e9 son expression.<\/p>\n\n\n\n Le simple fait de choisir une image ou un texte parmi plusieurs options g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’IA (m\u00eame des centaines) n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9 comme un acte cr\u00e9atif suffisant pour justifier un droit d’auteur. C’est le refus de paternit\u00e9 par adoption. Le Copyright Office indique clairement que s\u00e9lectionner un r\u00e9sultat parmi des options sur lesquelles on n’a pas eu de contr\u00f4le cr\u00e9atif n’est pas un acte de cr\u00e9ation en soi. Comme l’a fait remarquer un expert, \u00ab\u00a0si je trouve dans une galerie un tableau qui correspond parfaitement \u00e0 l’id\u00e9e que j’avais en t\u00eate, cela ne fait en aucun cas de moi son auteur\u00a0\u00bb .<\/p>\n\n\n\n Heureusement, toute utilisation de l’IA ne vous prive pas de vos droits. La protection est possible d\u00e8s lors que la contribution humaine devient suffisamment cr\u00e9ative et substantielle. Ca veut dire quoi, car de prime abord, le terme connu de longue date sur le sujet pouvait para\u00eetre flou. Revue de d\u00e9tails des situations o\u00f9 vous pouvez revendiquer des DA. <\/p>\n\n\n\n C’est le cas le plus \u00e9vident. Lorsque vous utilisez l’IA comme un outil pour vous aider \u00e0 r\u00e9aliser votre propre vision cr\u00e9ative, l’\u0153uvre qui en r\u00e9sulte est enti\u00e8rement prot\u00e9geable<\/sup><\/sup><\/sup><\/sup><\/sup><\/sup><\/sup><\/sup><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Dans ces sc\u00e9narios, l’IA ex\u00e9cute une t\u00e2che technique sous le contr\u00f4le direct de l’humain, qui conserve toute l’autorit\u00e9 cr\u00e9ative. Facile, vous pouvez mettre un copyright.<\/p>\n\n\n\n Ici, vous partez d’une base g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une IA, mais vous la transformez de mani\u00e8re si significative que le r\u00e9sultat final porte l’empreinte de votre propre cr\u00e9ativit\u00e9. L’IA a fourni une base sur laquelle vous vous exprimez. <\/p>\n\n\n\n C’est le cas par exemple d’une de mes derni\u00e8res cr\u00e9ations (\u00e0 \u00e9couter avec quelques autres sur votre plateforme de streaming pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e) : <\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/alain.goudey.eu\/side\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/image-1024x541.png\")
<\/figure>\n\n\n\n\n
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La fronti\u00e8re subtile pour IA et droit d’auteur : quand l’IA est un simple outil (et que votre \u0153uvre est prot\u00e9g\u00e9e)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Le droit d’auteur : une protection fond\u00e9e sur la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine<\/h3>\n\n\n\n
La protection de votre \u00ab\u00a0jumeau num\u00e9rique\u00a0\u00bb : une urgence l\u00e9gale pour tous<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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IA et droit d’auteur : quand l’usage de l’IA ne cr\u00e9e pas de droit d’auteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
1. L’\u0152uvre est enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l’IA<\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/alain.goudey.eu\/side\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/image-1.png\")
<\/figure>\n\n\n\n2. L’art du prompt : une simple instruction, pas une cr\u00e9ation<\/h3>\n\n\n\n
3. Choisir un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 n’est pas de la cr\u00e9ation non plus<\/h2>\n\n\n\n
IA et droit d’auteur : quand l’usage de l’IA est compatible avec la protection<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
1. L’IA comme simple outil d’assistance<\/h3>\n\n\n\n
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2. La modification substantielle d’un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’IA<\/h3>\n\n\n\n
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