par La France venait à peine de se doter d’une loi ambitieuse, interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, que le Conseil constitutionnel en a stoppé net l’application. Censurée pour son caractère disproportionné, cette mesure soulève une question cruciale : peut-on vraiment protéger les enfants en les excluant ? Entre enjeux juridiques et défis éducatifs, décryptage d’un feuilleton législatif qui divise à la veille de la rentrée scolaire.
Au sommaire
La genèse d’une loi controversée
La proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » a été déposée le 18 novembre 2025 par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), avec le soutien marqué d’Emmanuel Macron. Après un parcours législatif mouvementé, adoption à l’Assemblée nationale en janvier 2026, remaniement profond au Sénat en mars, puis validation définitive par le Parlement le 21 juillet 2026, le texte devait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes, puis en janvier 2027 pour les comptes existants.
L’objectif était clair : interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, en s’appuyant sur les définitions européennes du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA). Un périmètre large, incluant TikTok, Instagram, Snapchat, X, mais aussi les fonctionnalités sociales de YouTube, les messageries comme WhatsApp, ou encore certains jeux vidéo en ligne. Seules exceptions : les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs, et les plateformes de logiciels libres.
Un second volet, moins discuté, prévoyait l’interdiction du téléphone portable dans les lycées, sur le modèle de celle déjà en place dans les écoles et collèges. Cette partie là, sera bien en place dès le 1er septembre 2026 dans les lycées de France.
Un dispositif aux contours flous
Le mécanisme reposait sur une obligation de vérification d’âge pour les utilisateurs, sans que la loi ne précise les modalités techniques. Un décret d’application et un référentiel de l’Arcom devaient encore être publiés pour encadrer cette mesure. Pourtant, dès janvier 2026, le Conseil d’État avait estimé que le texte ne rencontrait aucun obstacle constitutionnel, tout en suggérant la possibilité d’un régime dérogatoire fondé sur l’autorisation parentale pour les 13-15 ans.
L’ambition était européenne : la France entendait faire figure de précurseur en matière de majorité numérique, avec l’espoir d’inspirer d’autres pays.
La censure du Conseil constitutionnel : un coup d’arrêt
Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : l’article 1er de la loi, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, est contraire à la Constitution. Les Sages se sont fondés sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui protège la liberté d’expression et de communication. Bien qu’ils reconnaissent la légitimité de l’objectif, protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, ils estiment que le dispositif porte à cette liberté une atteinte disproportionnée.
Trois griefs majeurs ont motivé cette censure :
- Un périmètre disproportionné : en s’appuyant sur les définitions européennes du DSA et du DMA, l’interdiction était jugée trop large, risquant d’englober des services collaboratifs ou éducatifs dont la dangerosité pour les mineurs n’était pas avérée.
- L’absence d’individualisation : aucun mécanisme ne permettait aux parents de lever l’interdiction en fonction de la maturité de leur enfant ou de la nature du service concerné, contrairement à la version sénatoriale du texte.
- Une vérification d’âge sans garanties légales : le législateur n’avait fixé aucune condition ni limite pour encadrer ce dispositif, ce qui constituait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée.
Seul l’article 1er a été censuré : l’interdiction du téléphone portable dans les lycées reste en vigueur et entrera en application à la rentrée 2026-2027.
Conséquences et perspectives
La censure prive l’article 1er de toute base légale : aucune obligation de blocage ou de vérification d’âge généralisée ne sera appliquée en France dans l’immédiat. Pourtant, le gouvernement n’a pas dit son dernier mot. Dès le 14 août, l’Élysée a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu d’élaborer une nouvelle version du texte, en tenant compte des critiques du Conseil constitutionnel et du cadre européen. L’objectif ? Aboutir d’ici au printemps 2027 !
Cette nouvelle mouture devra probablement :
- Cibler des services identifiés comme réellement à risque, plutôt que de s’appuyer sur une définition générique.
- Intégrer un mécanisme d’autorisation parentale modulable, pour répondre au grief d’absence d’individualisation.
- Encadrer précisément les modalités de vérification d’âge, avec des garanties pour la vie privée. Ce qui n’est pas complètement gagné compte tenu des récents piratages des services fiscaux (régaliens par excellence !).
Protéger les enfants : une nécessité, mais pas à n’importe quel prix
La volonté de protéger les mineurs des dérives des réseaux sociaux est indispensable. Pourtant, comme je l’ai souvent souligné en marge de mon ouvrage « Téléphones maisons : le temps est la monnaie de la vie » (éditions Librinova), interdire n’est pas éduquer. Les jeunes d’aujourd’hui, déjà exposés à ces plateformes, deviendront demain parents, enseignants, ou managers. Leur rapport aux écrans ne changera pas par décret, mais par l’exemplarité, l’éducation, et la responsabilité collective.
Les lois qui se contentent de bloquer l’accès sans former, sans responsabiliser les plateformes, et sans outiller les familles, risquent de n’offrir qu’une illusion de protection. Les stratégies de contournement, comme en Australie, montrent déjà les limites d’une approche purement restrictive…
La vraie solution ? Agir sur les causes plutôt que sur les symptômes : contrôler les contenus, rendre les algorithmes transparents, éduquer dès le plus jeune âge, et accompagner les parents. Car protéger les enfants, c’est avant tout les préparer à évoluer dans un monde numérique complexe, et non les en exclure au début pour se dédouanner de toute responsabilité !
